plan d'une maison

Logo_PLUi.jpg Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU en vigueur a été approuvé le 04/11/2010 modifié le 15/12/2011, le 10/06/2012, le 19/12/2013, le 10/05/2016, le 26/06/2018 et révisé le 02/10/2014 et le 26/06/2018.

 

Logo_PLUi.jpg Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) mené à l’échelle des 38 communes de l’agglomération du Bocage Bressuirais se poursuit. Un PLU intercommunal s’est avant tout la traduction d’un projet commun pour les prochaines décennies.

Logo_PLUi.jpg Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal a été débattu en juin 2018. Il traduit les ambitions collectives en matière d’aménagement et d’urbanisme autour de 5 axes :

  • Accompagner les initiatives privées au bénéfice de l’économie,
  • Renforcer les connexions ferroviaires, routières et numériques du territoire,
  • Conforter l’identité territoriale,
  • Contribuer à une proximité de service pour les habitants,
  • Mettre en valeur des ressources de la ruralité.

Logo_PLUi.jpg Définition du PLUi

Les travaux d’élaboration du PLUi portent sur la définition du règlement écrit et des pièces graphiques. Cela concerne notamment la délimitation des zones urbaines, les secteurs devant faire l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et la réhabilitation des granges présentant un caractère patrimonial. Concernant ce dernier point, les élus Bressuirais se sont fortement mobilisés depuis janvier 2019 pour identifier le patrimoine concerné. Plus de 250 granges ont été répertoriées sur le terrain de Bressuire et des communes déléguées. Le changement de destination y sera autorisé sous couvert de ne pas compromettre d’exploitation agricole et après l’avis formel et favorable de la CDPENAF (Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). 

Déterminant les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté le 17 décembre 2019. La phase dite "d’approbation" est en cours et les 33 conseils municipaux, les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département) et l’autorité environnementale ont d’ores et déjà donné leur avis sur le projet.

Flèche_Test.png Consultez la carte interactive du projet de PLUi

Logo_PLUi.jpg Enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) s’est déroulée du 15 février au 18 mars 2021. 902 observations, interrogations ou propositions du public ont été recueillies dans ce cadre.

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées à la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Ces pièces sont téléchargeables ci-dessous ou consultables jusqu’au 18 mars 2022 au siège de la Communauté d’agglomération et dans les mairies des communes de Mauléon, Nueil Les Aubiers, Argentonnay, Cerizay, Moncoutant sur Sèvre, La Chapelle Saint Laurent et l’Absie.

Au regard des remarques recueillies depuis son arrêt, le projet de PLUi va donc évoluer dans les prochains mois. Des arbitrages sont en effet nécessaires et vont retenir toute l’attention des services et des élus concernés. L’approbation finale du document est prévue à l'automne 2021.

Flèche_Test.png Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Rapport d'enquête, procès-verbal de synthèse, conclusions et avis motivés 
Flèche_Test.png Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Synthèse des observations et des réponses de l'Agglomération du Bocage Bressuirais  
Flèche_Test.png Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Conclusions et avis motivés