Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ! Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, c’est désormais possible.

Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Comment déposer un dossier numérique ?

1 / Se connecter via le lien Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

2 / S’identifier :

  • Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
  • Soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

3 / Choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune.

Toutes les communes membres des 7 intercommunalités suivantes peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le Guichet Numérique : Bocage Bressuirais, Thouarsais, Val de Gâtine, Airvaudais Val de Thouet, Parthenay-Gâtine, Mellois en Poitou et Haut Val de Sèvre.

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 79000 22 P0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du Guichet Numérique. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le Guichet Numérique sous format numérique.

De même, vous devrez transmettre via le Guichet Numérique, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

À NOTER

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service urbanisme :

Service urbanisme – 9, rue du Docteur Cacault – 79300 BRESSUIRE tous les jours entre 13h30 et 17h30 sauf le mardi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

 

 

 

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